Le changement d’une carte grise, démarches et coût

0 Comments

Depuis que le Plan de Préfecture Nouvelle Génération a été validé vers la fin de l’année 2017, de nombreuses procédures administratives ne sont plus disponibles qu’en ligne. Parmi ces démarches figure la demande d’une nouvelle carte grise et le changement de ce même document en cas de détérioration, perte ou même changement d’adresse du propriétaire du véhicule.

Procédure pour changer sa carte grise

Lorsque vous perdez votre carte grise, si elle s’est faite volé ou si elle est détériorée, à tel point qu’elle ne soit plus lisible, vous devrez la remplacer par un duplicata. Si vous n’effectuez pas une demande de duplicata dans l’un des cas précédemment cités et que vous faites l’objet d’un contrôle, vous risquez une amende de 135 euros. Pour effectuer une demande, vous avez la possibilité de passer par différents services en ligne. Ainsi, il vous sera pourra possible d’effectuer votre demande très rapidement n’importe quand à partir de chez vous en respectant le délai de 30 jours imposé par la loi. Vous aurez toutefois besoin d’outils numériques comme un scanner ou un appareil photo numérique afin de digitaliser les documents requis pour la démarche. Si vous n’avez pas accès à internet ou que vous n’avez pas de points numériques, certaines préfectures pourront vous dépanner. Cependant, les logiciels d’État ne sont pas encore au point. Ce qui fait que cette solution n’est à envisager qu’en dernier recours. La meilleure alternative consiste plutôt à consulter un professionnel agréé pouvant vous accompagner dans ce type de démarche.

Les documents requis

Selon la situation qui vous a amené à effectuer la demande de duplicata, vous aurez besoin de documents différents. Pour une simple perte, il vous faut une déclaration de perte que vous aurez pris le soin de compléter et signer. Pour un vol, il vous faut une déclaration de vol. Dans le cas d’une détérioration, vous aurez besoin de la photocopie de la carte détériorée qu’il faudra présenter avant de pouvoir demander une nouvelle carte grise. Avec l’un de ces documents, vous devrez ensuite fournir une demande de certificat d’immatriculation et la copie de votre permis de conduire. À cela s’ajoute une copie de justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et une copie d’attestation d’assurance (ou carte verte). Pour finir, vous aurez également besoin de présenter une copie du contrôle technique encore valide pour les véhicules de plus de 4 ans. Si vous avez recours à un professionnel agréé pour effectuer votre demande, vous aurez aussi besoin d’un mandat d’immatriculation. Il s’agit d’une procuration prouvant que ce professionnel est autorisé à effectuer la demande en votre nom. En effet, seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise peut effectuer la demande.

Combien coûte la démarche ?

Le prix de cette démarche dépend du type d’immatriculation dont dispose votre véhicule. S’il est encore à l’ancien système FNI, vous devrez payer un droit d’expédition de 2,76 euros. Vous obtiendrez par ailleurs, une nouvelle immatriculation dans le système SIV. Ce qui implique aussi que vous aurez à changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule avec les dépenses que cela implique. En revanche, dans le cas où vous auriez déjà une immatriculation dans le SIV (du type AA-123-AA), vous aurez à payer un frais de gestion et une redevance d’acheminement. Cette dernière coûte 6,76 euros tandis que les frais de gestion ou cheval fiscal peuvent varier d’une région à une autre. Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, le cheval fiscal est à 41 euros. Ce qui fait que le duplicata coûtera 47,76 euros au total. Une fois que vous aurez obtenu votre duplicata, celui-ci aura le même délai de validité qu’une carte grise originale (ou primata). Par ailleurs, si vous venez à retrouver votre primata alors que la procédure de demande de duplicata est lancée, vous ne pourrez plus l’annuler. Par conséquent, votre ancienne carte grise ne sera plus valide et vous serez tenu de la détruire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *