Quels sont les pièces à fournir avant de vendre un scooter ?

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Lors de la vente d’un scooter, voici les pièces à fournir que vous devez avoir en main.

La carte grise

Sur la carte grise, le vendeur doit écrire la mention vendue, puis de mettre la date et l’heure de la vente, sans oublier de la signer. Par ailleurs, vous devez exiger que le coin supérieur droit de la carte grise soit coupé si cela n’est pas encore fait. Pour information, il faut savoir que les scooters datant avant l’année 2004 n’étaient pas immatriculés. Donc, ils n’ont pas eu de carte grise et les informations qui devraient être mentionnées sur cette carte, sont mises sur le certificat de cession.

Le certificat de cession

C’est un document produit en trois exemplaires : l’un pour l’acquéreur, l’autre pour la préfecture et le dernier pour le vendeur. Côté acheteur, ce certificat est une pièce justificative de la vente qui doit être remise par lettre recommandée à l’assureur. Il est possible de télécharger le certificat de cession au format pdf sur la toile ou bien de le retirer auprès de la préfecture. Ce document officiel devra être signé par les deux parties : vendeur et acheteur.

Le certificat de non gage

Ce certificat est indispensable pour savoir si votre scooter est sujet à une poursuite judiciaire ou non. Vous pouvez avoir un imprimé de ce document à la préfecture la plus proche de chez vous ou tout simplement sur internet. Il se peut aussi que l’acheteur vous demande tous les papiers concernant les transformations et les factures d’achat de votre moto.

Les facultatifs

Lors d’une vente d’un scooter, le carnet et les factures d’entretien et la notice du constructeur sont les documents facultatifs à fournir. De même que les motos, les scooters n’ont pas besoin de contrôle technique.

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